CGV

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et d’accessoires d’occasion et de brocante proposé par le Vendeur :

1. Objet
-La société La Recouserie.com immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 844 329 003
dont le siège social est situé 6 rampe Saint hilaire 76000 Rouen, France.
Représentante légale : Frédérique Capuano
Revendeur d’objets mobiliers N°3/2019
La Recouserie.com est joignable par email: contact@larecouserie.com et par téléphone : 06 01 28 03 91
Désignée Le Vendeur

-et toute personne désirant acquérir un ou plusieurs articles mis en vente sur le site internet accessible à l’adresse https://www.larecouserie.com
Désignée l’acheteur

Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de La Recouserie.com

2. Acceptation des conditions générales de vente
les deux parties les acceptant sans réserve.
-Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Produits
-friperie : L’essentiel des vêtements et accessoires vendus sur le site www.larecouserie.com sont des exemplaires uniques, car il s’agit de vêtements et d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines traces dûes au temps ne peuvent parfois être évitées. Le site s’engage à ne pas mettre en vente de vêtements abîmés, troués ou endommagés sauf dans le cas de « linge ancien » vendu tel que. Lorsque aucune taille n’est indiquée sur l’article par manque d’étiquette, il y aura dans la description de l’article une estimation de la taille ainsi que les mesures les plus courantes en centimètres.
-brocante : Les objets anciens mis en vente dans la partie brocante du site et qui ont subi quelques altérations dues au temps sont signalés dans la description des articles. Il peut s’agir de pièces manquantes, usées, patinées, en pièces détachées, coffret incomplet…
Les photographies des produits présentés sur le site même si elles fidèles peuvent présenter une différence avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs selon la résolution d’écran de l’acheteur.
Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par nos prestataire La Poste et Mondial Relay.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de  »l’acheteur », le  »vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de  »l’acheteur » aurait été débité, le « vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte de l’acheteur sera crédité de nouveau.

4. Commande
L’acheteur passe commande sur le site www.larecouserie.com.
Toute commande effectuée par l’acheteur oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande. Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « validée et en cours de préparation ».
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Recouserie.com confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Recouserie.com se réserve le droit d’annuler la commande d’un acheteur, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par  »l’acheteur » lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison et retours
-Après confirmation de commande, La Recouserie.com s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par  »l’acheteur » et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suite à la réception du paiement.
-Ce transporteur s’engage lui par contrat avec La Recouserie.com à livrer la commande à l’adresse de »l’acheteur » fournie par  »le vendeur ».
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Recouserie.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les livraisons en France et en Europe sont effectuées par le transporteur choisi au moment de la validation de la commande, au choix de l’acheteur : La Poste / Mondial Relay / Chronopost / Fedex.
Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez votre colis à réception. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
-En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure l’acheteur disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner un produit si celui-ci ne vous convient pas.
-Les produits devront être retournés dans le même état que l’acheteur les a reçus c’est à dire avec l’emballage d’origine complet, étiquettes ainsi que les accessoires et la facture.
Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements : soutiens gorges, boxers, caleçons, collants, chaussettes, culottes, maillots de bain. Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur dans ce type de contrat de vente.
L’adresse de retour des articles :
La Recouserie, 6 Rampe Saint Hilaire 76000 Rouen
Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive de l’acheteur.
-Le remboursement est réalisé sous 15 jours maximum à compter de la réception de votre colis par le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La vente réalisée est facturée hors taxe (HT).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur chez les transporteurs au moment de la commande), l’emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

7. Conditions de Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Recouserie.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par :
-par carte bancaire via la passerelle de paiement Stripe: Visa, MasterCard
-par PayPal (bientôt disponible)
-par virement bancaire : voir modalités de paiement indiquées lors de la validation du panier sur le récapitulatif de commande.
Les transactions effectuées sur le site internet https://www.larecouserie.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les données bancaires de l’acheteur sont uniquement connues de l’établissement bancaire « shine» et ne transitent pas par le serveur web du site internet.

  • Shine, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 828 701 557 dont le siège social est situé le 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, agissant en tant qu’agent de paiement de Treezor,et exploitant le nom commercial Shine

  • Treezor, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 395 111 R.C.S. Nanterre dont le siège social est situé 94 rue de Villiers,92300 Levallois-Perret, agissant en tant qu’établissement de monnaie électronique au sens de l’article L.525-1 du Code monétaire et financier et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentielet de Résolution (« ACPR »), sise 61 rue de Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09 en qualité d’établissement de monnaie électronique sous le numéro 16798, agrément consultable sur lesite de l’ACPR dans le Registre des agents financiers (REGAFI) : www.regafi.fr.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Recouserie.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La Recouserie.com sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rouen sera seul compétent.

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : voir la page « politique de confidentialité ».
De plus La Recouserie.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.